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  RÉGLEMENTATION 
 

 

 

RAPPEL IMPORTANT:

 

La prise de vue aérienne par drone professionnelle relève d’une activité particulière soumise à une bonne pratique et des règles strictes

ainsi un exploitant professionnel est référencé auprès de la DGAC,Lui seul peut réaliser des demandes d’autorisations de vols, il détient une assurance responsabilité civile

du matériel homologué et effectue ses missions en respect avec la sécurité et la préservation de la vie privée.

Un telepilote de loisir n’a en aucun cas les droit d’effectuer des vols en agglomération, des prises de vues près de rassemblement de personnes de plus

il n’est pas autorisé à diffuser des images à but commercial.

Cet explicatif à pour objectif de faire comprendre que faire appel à un telepilote non professionnel pour la captation d’image aérienne engage la

responsabilité de l’organisme ou la personne qui l’engage auprès des assurances en cas d’incident.

 

 

La réglementation française et les drones, ce qu’il faut savoir !

 

         En savoir plus suivez ce lien sur la page : Helicomicro

 

 

 

 

 

 

 

 

SCÉNARIOS DE VOL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
RÈGLES DE VOL

 

 
  RÉGLEMENTATION 2018
 

 

 

RAPPEL IMPORTANT:

 

La prise de vue aérienne par drone professionnelle relève d’une activité particulière soumise à une bonne pratique et des règles strictes

ainsi un exploitant professionnel est référencé auprès de la DGAC,Lui seul peut réaliser des demandes d’autorisations de vols, il détient une assurance responsabilité civile

du matériel homologué et effectue ses missions en respect avec la sécurité et la préservation de la vie privée.

Un telepilote de loisir n’a en aucun cas les droit d’effectuer des vols en agglomération, des prises de vues près de rassemblement de personnes de plus

il n’est pas autorisé à diffuser des images à but commercial.

Cet explicatif à pour objectif de faire comprendre que faire appel à un telepilote non professionnel pour la captation d’image aérienne engage la

responsabilité de l’organisme ou la personne qui l’engage auprès des assurances en cas d’incident.

 

 

La réglementation française et les drones, ce qu’il faut savoir !

 

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