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  RÉGLEMENTATION 

 

 

 

 

 

 

Réglementations française et européenne : la FAQ de la DSAC

 

 

 

 

 

les télépilotes qui se sont enregistrés sur Fox AlphaTango, soit parce que la réglementation les y contraint pour piloter un appareil de plus de 800 grammes, soit parce qu’ils ont fait la démarche sans y être obligés, ont reçu un mail de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC). Ce dont il est question ? De la transition vers la nouvelle réglementation européenne. Si vous lisez régulièrement Helicomicro, vous connaissez déjà une bonne partie des informations distillées par la FAQ proposée sur le site du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (voir ici).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce que l’on peut en retenir ?

 

Les deux textes européens publiés en mars et mai 2019, dont l’application est prévue au 1er juillet 2020,

doivent être complétés par d’autres à venir. Ce qui nous intéresse tout particulièrement,

c’est l’adaptation des textes français pour être conformes à ceux de l’Europe. A lire la FAQ, il y a encore du pain sur la planche…

 

 

 

 

Loisirs et pros, même combat

 

La séparation loisirs et activités particulières va disparaître au profit de 3 catégories, Ouverte,

Spécifique et Certifiée. La catégorie Ouverte sera limitée à des appareils de moins de 25 kilos et en vue directe.

La DSAC rappelle les requis et possibilités dans la catégorie Ouverte, sous-catégories A1 à A3,

laissant supposer certains points seront pris en compte pour la France. Comme par exemple la possibilité de survoler des personnes

(mais pas de rassemblements de personnes) en catégorie A1 avec des appareils de moins de 250 grammes,

ou de moins de 900 grammes de faible dangerosité. Lors du symposium de la DSAC en 2019,

ce point faisait débat – et fait probablement encore débat – dans l’administration française.

 

 

 

 

 

 

Plus 900 grammes : ça se complique

La catégorie A2, qui décrit les appareils entre 250 et 4 kilos développant plus de 80 Joules,

ou les appareils entre 900 grammes et 4 kilos développant moins de 80 Joules, sera liée à un examen théorique à passer en centre d’examen.

Oui, vous avez bien compris : pour utiliser un appareil de plus de 900 grammes pour le loisir,

un Mavic 2 ou un Phantom, par exemple, il faudra réussir un examen dans un centre agréé, la formation en ligne ne sera pas suffisante.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Transition ?

 

La catégorie Ouverte « limitée » permet d’effectuer la transition avec la catégorie Ouverte définitive.

Elle permet d’utiliser à proximité de personnes des appareils non classés dans une catégorie s’il pèsent moins de 500 grammes,

à 50 mètres ou plus des personnes s’il pèsent moins de 2 kilos. La formation en ligne Fox AlphaTango

reste opérationnelle et ce jusqu’au 1er juillet 2022 pour piloter un appareil de la catégorie Ouverte. Elle sera modifiée fin 2020 pour être adaptée.

 

 

 

 

 

 

Et pour les activités professionnelles ?

 

Les professionnels pourront continuer à voler selon les 3 principaux scénarios français décrits par les arrêtés de 2015,

pendant 3 ou 4 ans, le temps de la transition. Les textes concernant les scénarios européens, qui seront en partie basés sur l’expérience française,

sont prévus pour début 2021.

 

 

 

 

 

Vol hors vue pour le loisir ?

 

La catégorie Spécifique permettra de voler hors vue directe, ou à des endroits comportant un risque identifié.

Il sera nécessaire d’obtenir l’autorisation de la DSAC, mais à terme, il sera possible de pratiquer de manière déclarative,

sans besoin d’obtenir une autorisation. Reste à savoir ce qui sera demandé pour pratiquer dans cette catégorie,

qui pourrait ouvrir les vols mid et long-range aux loisirs. Mais si c’est le cas, les requis risquent d’être costauds.

Ils dépendront probablement du risque potentiel du vol, en se basant sur

la méthode SORA (analyse des risques pour les opérations de la catégorie Spécifique) reconnue par l’EASA.

 

 

 

 

 

 

Enregistrement

 

L’enregistrement des propriétaires et de leurs appareils de plus de 250 grammes sera obligatoire pour tous,

y compris en clubs d’aéromodélisme. On oublie donc le seuil de masse à 800 grammes. Certains appareils de moins de 250 grammes devront aussi être enregistrés,

ce seront ceux qui sont équipés d’un système de signalement électronique ! Je vous en parlais ici en décembre 2019.

Cela ne figure pas dans la FAQ de la DSAC, mais il est probable que tous les appareils équipés d’une caméra avec enregistrement possible,

même s’ils pèsent moins de 250 grammes, doivent être enregistrés (voir ici). Enregistrement,

dans la terminologie européenne, signifie obtenir un numéro d’enregistrement,

disposer d’un outil de signalement électronique à distance et d’un outil de géovigilance, « 

qui, sur la base des données fournies par les États membres, détecte une violation potentielle des limites de l’espace aérien et en alerte les pilotes à distance,

afin que ces derniers puissent agir de manière immédiate et efficace pour éviter cette violation ». Tout ça dans 250 grammes… ou moins ?

 

 

 

 

 

 

Où pourra-t-on voler ?

Ce n’est pas encore totalement déterminé, et la DSAC a choisi ses mots : « La majorité des dispositions organisant l’utilisation des UAS,

y compris dans des portions réglementées de l’espace aérien, sont compatibles avec la règlementation européenne et devraient être maintenues ».

Il semble que les zones R(églementées), P(interdites) et D(angereuses) seront gérées sans modification majeure,

tous comme les CTR (autorisées à moins de 50 mètres de hauteur sauf les CTR militaires),

et l’espace public en agglomération restera interdit de survol. Ce dernier point n’est pas un requis partagé par tous les pays de l’Union Européenne,

ce qui risque de générer des incompréhensions par les pilotes étrangers. L’arrêté Espace de 2015 sera modifié en conséquence, sans date annoncée.

 

 

 

 

La plaque ignifugée avec le numéro d’enregistrement en Allemagne

 

 

 

Sac de nœuds à prévoir !

Les démarches effectuées dans un pays européen, comme les formations en ligne et les enregistrements d’appareils,

seront prises en compte dans les autres pays – ce n’est pas le cas pour le moment. Il va être intéressant de voir comment

DGAC et DSAC vont gérer les différences entre les pays. Un exemple pour mieux comprendre ?

Un pilote étranger ayant passé sa formation en ligne dans son pays aura appris qu’il est autorisé de voler en agglomération dans son pays.

Sa formation sera valable pour pratiquer en France…

et pourtant elle ne lui aura pas indiqué qu’il est interdit de survoler l’espace public sur le territoire français !

Le nombre de petits détails à régler va être… colossal ! Imaginez par

exemple qu’en Allemagne, le numéro d’enregistrement sur l’appareil doit impérativement être apposé sur une plaquette ignifugée,

ce qui n’est pas le cas en France. Il faudra aussi que les bases de données de chaque pays soient

interconnectées – on espère que les architectures ont été pensées dans cet objectif

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par  Fred

 –

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                                                                                                                                                                                                                       Source HelicomICRO

 

 

 

 

 

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