Réglementation Drone

Réglementation drones en 2024 (et après) : le résumé « simplifié »

Fred
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Page mise à jour le 22 janvier 2024
Accéder à la (longue) liste de tous les textes officiels

Voici un tour d’horizon de ce qu’il faut savoir de la réglementation, parce qu’un pilote averti en vaut deux… La réglementation concernant les drones s’appuie sur un gigantesque empilement de textes européens et français qui s’appellent entre eux, et n’en finit pas de grossir. Ce qui suit est un récapitulatif des règles, que j’ai choisi d’être simplifié.

Simplifié ?

Disons que j’aurais a-do-ré vous proposer « les 10 règles à respecter ». Ou « les 20 ». Mais, et j’en suis désolé, il y en a plus que cela… Si vous avez besoin d’effectuer des vérifications par vous-même, les liens vers les textes officiels se trouvent dans la (longue) liste qui figure à la fin de ce post. La réglementation va-t-elle encore évoluer ? Oui, elle n’est pas figée, il est très probable que d’autres textes, plus ou moins importants, viennent s’ajouter au millefeuille actuel !

Si vous cherchez à connaitre la réglementation appliquée aux drones FPV, ça se passe ici ! (mais vous pouvez aussi lire ce post)

Pratiquer en catégorie Ouverte européenne

Ce qui suit concerne exclusivement la pratique en catégorie Ouverte. Lorsqu’un vol ne peut pas être pratiqué en catégorie Ouverte, il faut s’abstenir ou se tourner vers la catégorie Spécifique, dont les requis sont plus exigeants (et peu adaptés à une pratique de loisir).

Note : la réglementation européenne ne fait pas de différence entre la pratique pour le loisir et la pratique à finalité commerciale (c’était le cas en France jusqu’au 31 décembre 2020).

La sécurité et la gestion du risque

C’est un pilier de la réglementation européenne : le pilote doit s’assurer que ses vols sont être opérés en toute sécurité et sans présenter de risque. Et plus particulièrement, avant de décoller, le pilote doit « s’assurer que l’UAS est en état de terminer le vol prévu en toute sécurité ». Pendant le vol, le pilote « interrompt le vol si l’exploitation présente un risque pour d’autres aéronefs, des personnes, des animaux, l’environnement ou des biens » [2019/947 UAS.OPEN.060 1)d)]

Les notices

Les drones vendus en France doivent être livrés avec une notice d’explications de la réglementation. Si elle n’est pas fournie avec le votre, tournez-vous vers le site de la DGAC pour la télécharger. (requis uniquement en France). [LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016].

Les drones avec identification de classe vendus en Europe doivent aussi inclure une notice d’information publiée par l’EASA. Elle peut être téléchargée ici sur le site de l’EASA. [2019/945 ANNEXE] Cette notice peut remplacer la notice française, si elle est fournie en langue française.

Les vols en intérieur ne sont pas concernés

La réglementation concerne les vols pratiqués en extérieur, pas ceux en intérieur clos. [2019/945 Article 2 4.]

Note : si un drone pèse plus de 800 grammes, il est obligatoire de créer un compte sur AlphaTango et d’enregistrer le drone, même s’il n’évolue qu’en intérieur ! (voir point 25)

Lire le manuel

Il faut lire le manuel d’utilisation fourni avec le drone. Cela ressemble à une simple notion de bon sens, mais elle est inscrite dans la réglementation européenne ! [2019/947 UAS.OPEN.020 4)a)]

Crédit photo : DJI.

Vols en vue directe uniquement

Le drone doit être piloté en vue directe uniquement. Il n’y a par conséquent pas de distance maximale chiffrée : c’est en fonction de la taille du drone, de l’acuité visuelle de son pilote et de l’environnement de vol. [2019/947 UAS.OPEN.060 2)b)]

Dans le cas d’un pilotage avec des lunettes d’immersion, un observateur doit se trouver à côté du pilote et conserver l’appareil en vue directe pour prévenir en cas de danger. Il s’agit d’un observateur : il n’a pas besoin de double commande radio ni besoin de compétences de télépilote. [2019/947 Article 4 1.d) et UAS.OPEN.060 4)]

Note : le guide français de la catégorie Ouverte indique que la consultation de l’écran de retour vidéo n’est pas assimilée à de l’immersion. L’appareil doit cependant toujours être en vue directe du pilote.

Note : l’obligation de vol en vue directe interdit de fait les vols dans les nuages ou le brouillard, dès lors que l’appareil n’est plus visible.

La hauteur de vol

Crédit infographie : EASA.

La hauteur de vol maximale est de 120 mètres. Elle est généralement mesurée par les drones depuis le point de décollage. Mais la réglementation a une autre définition : les appareils doivent être opérés « à une distance maximale de 120 mètres du point le plus proche de la surface de la Terre ». Sur un sol plat, la hauteur verticale et la distance au point le plus proche de la Terre sont les mêmes. Ces deux mesures peuvent être très différentes en présence de reliefs (voir ici pour en savoir plus). [2019/947 Article 4 1.e)]

Note : la hauteur de vol était auparavant de 150 mètres en France, jusqu’au 31 décembre 2020.

Note : ne confondez pas la hauteur qui se mesure par rapport au sol, et l’altitude qui est la hauteur par rapport au niveau de la mer. L’usage du mot altitude dans de nombreux logiciels, comme DJI Fly par exemple, est souvent erroné.

L’âge minimum

Il faut 14 ans révolus en France pour piloter, sauf avec un drone de classe C0 considéré comme un jouet au sens de la directive 2009/48/CE sur la sécurité des jouets, ou si le vol s’effectue sous la surveillance d’une personne de 16 ans ou plus avec les requis de formation nécessaires pour piloter elle-même le drone (les deux doivent disposer des requis de format, adulte et enfant). Dans la plupart des pays européens, l’âge minimum est de 16 ans. [Arrêté 3/12/2020 exigences pilotes Art. 1er] et [2019/947 Article 9 1. 2.a 3.)]

Ne pas piloter sous influence de médicaments, alcool et drogues

Cela semble une évidence. La réglementation européenne précise tout de même que le pilote doit s’abstenir s’il est « sous l’influence de substances psychotropes ou de l’alcool, ou lorsqu’il est inapte à accomplir ses tâches du fait d’une blessure, de la fatigue, d’un traitement médical, d’une maladie ou d’autres causes ». [2019/947 UAS.OPEN.060 2)a)]

Ne pas mettre en danger l’aviation habitée

L’usage d’un drone doit se faire en veillant à ne pas mettre les autres appareils en danger. [Arrêté Espace Art.3 1°]

Ne pas gêner les services d’urgence

Il est interdit de voler à proximité d’une intervention des services d’urgence. [2019/947 UAS.OPEN.060 3)]

Par ailleurs, il est interdit s’approcher à moins de 9,3 km (5 NM) d’un incendie en cours de traitement. [AIP ENR 1.1.13 2.]

Pas de matières dangereuses à bord

Il est interdit de transporter une marchandise dangereuse à bord du drone. Ce sont, mais pas uniquement, les explosifs, les gaz, les matières inflammables, les substances oxydantes, toxiques, infectieuses, radioactives, corrosives. [2019/947 Article 4 1)f)]

Pas de largage de charge

Il est interdit de larguer une charge, et plus précisément le drone « ne laisse tomber aucune matière ». Donc pas de largage de bonbons, de tracts, de billets de banque, de bagues de fiançailles, d’hameçons et d’appâts. [2019/947 Article 4 1.f)]

Note : si vous cherchez des informations sur les possibilités de pêcher avec un drone, ça se trouve ici.

Pas de vol de nuit

Le drone doit être piloté exclusivement de jour. Le jour en métropole française dure jusqu’à 30 minutes après le coucher du soleil, et commence 30 minutes avant le lever du soleil. (requis uniquement en France) [Arrêté Espace Art.3 3°]

Le vol en agglomération

Il est interdit de voler en agglomération au-dessus de l’espace public. Ce sont les voies publiques, jardins publics, bâtiments accueillant du public, mais aussi certains parcs, fleuves, rivières, plages, etc. (requis uniquement en France) [Arrêté Espace Art.5 1°]

Note : l’arrêté concerné ne donne pas de définition de l’agglomération. Le guide de la catégorie Ouverte suggère de se tourner vers le code de route, article R110-2, qui stipule qu’une agglomération est un « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde ». Les agglomérations sont également matérialisées en jaune et orange sur les cartes OACI, à visionner sur Geoportail.

Les zones interdites de vol ou soumises à restrictions

Il est impératif de vérifier si la zone d’évolution du drone est autorisée aux vols, et si elle est soumise à une éventuelle restriction de hauteur. Pour cela, il faut se tourner vers la carte Geoportail « restrictions uas catégorie ouverte et aéromodélisme » ou, mieux, les cartes Drone-Spot, Mach 7 Drone, DroneKeeper, FlyBy ou Clearance (plus complexes mais plus complètes). Les zones interdites sont les centrales nucléaires, prisons, sites industriels sensibles, hôpitaux, zones militaires, zones de décollage et atterrissage (aéroports, aérodromes, héliports, hélistations, pistes ULM), les parcs nationaux, certaines réserves naturelles et zones biotope, etc. [Arrêté Espace Art.3 et 4]

Note : attention, les cartes et indications intégrées dans les drones de DJI ne sont PAS conformes à la réglementation française ! (voir ici pour plus d’informations)

Note : dans un souci de compréhension par le plus grand nombre, Geoportail « restrictions uas catégorie ouverte et aéromodélisme » opère des simplifications dans la matérialisation des zones interdites et restreintes. En conséquence, certaines zones indiquées en rouge ne sont pas tout le temps interdites. Mais pour en profiter lorsque c’est possible, il faut prendre le temps de comprendre les outils aéronautiques, et comment y avoir accès.

Les zones interdites de prises de vues

Les Zones Interdites à la Captation Aérienne des Données (ZICAD) concernent toute l’aviation, pas seulement les drones. Elles sont destinées à protéger des zones sensibles comme les centrales nucléaires, les bases militaires, les prisons, certaines usines, etc. Ce sont le plus souvent des zones également interdites de vol, mais pas toujours. Elles sont matérialisées par un fonds de cartes sur Geoportail, ici. [Code des transports L. 6224-1]

Note : vous pouvez aussi les faire apparaitre sur la carte Geoportail Restrictions UAS catégorie Ouverte et aéromodélisme. Cliquez sur les 3 barres verticales en haut à gauche de l’écran, sur « Territoires et transports », « Description du territoire », « Zones interdites à la captation aérienne des données (ZICAD) ».

Note : ces zones s’appelaient auparavant des ZIPVA (Zones Interdites de Prises de Vues Aériennes). Elles ont changé de nom en décembre 2022 (voir ici).

Le respect de la vie privée

Il est interdit de filmer des personnes qui puissent être reconnaissables à l’image sans leur accord. [Loi n° 78-17 Informatique et libertés du 6 janvier 1978]

Pas de survol de rassemblements de personnes

Il est interdit de survoler un rassemblement de personnes, qui se définit par un rassemblement « où la densité des personnes présentes empêche ces dernières de s’éloigner ». Sont concernés les concerts, événements, manifestations, lieux touristiques, plages avec du monde, etc. [2019/947 Article 4 1.c)]

Note : Le survol de rassemblements d’animaux était interdit par les arrêtés publiés en 2012, mais ce requis a disparu des arrêtés publiés en 2015 et n’a jamais été réintégré dans les textes plus récents, ni européens ni français. Deux anciens arrêtés (1957 et 1958) concernent les rassemblements d’animaux, mais ils ne correspondent pas à un usage en drone. Le survol d’animaux, y compris en rassemblements, n’est par conséquent pas interdit. Cela étant dit, le bon sens impose de maintenir une bonne distance par rapport aux animaux pour éviter des réactions défensives (voir ici). Par ailleurs, la réglementation européenne impose que le pilote s’assure que le vol ne présente pas de risque pour la sécurité des personnes, des animaux, de l’environnement ou des biens. [2019/947 UAS.OPEN.060 1)d)]

Le survol d’une propriété privée (hors agglomération)

Hors agglomération, le survol d’une propriété privée est autorisé sans besoin d’un accord du propriétaire ou de l’occupant, mais à condition de veiller au respect de la vie privée et à ne pas « entraver l’exercice du droit du propriétaire ». [Code des transports, L. 6211-3]

Note : l’exercice du droit du propriétaire une notion complexe et difficile à cerner. Dans le cas d’un drone, il est recommandé de faire simple : il faut que le vol ne cause aucune gêne aux occupants de la propriété.

Le vol en agglomération (bis)

En agglomération, au-dessus de l’espace privé avec l’accord de l’occupant, il est permis de voler à condition que la zone soit autorisée pour le vol (voir point 16.) et les conditions conformes à la prise de vues (voir point 17.), et en respect de la vie privée (voir point 18.). [Arrêté Espace Art.5 1°]

Note : la carte Geoportail ne permet pas de savoir si une zone est autorisée, il faut se tourner vers Mach 7 Drone, DroneKeeper, FlyBy ou Clearance.

Note : la règle dite du « 1 pour 1 » mentionnée dans le guide de la catégorie Ouverte ne figure pas dans les textes, c’est un simple élément de bon sens destiné à limiter la hauteur de vol pour réduire le risque durant un vol sur l’espace privé en agglomération. Une fois encore, un vol ne doit pas présenter un risque pour la sécurité des personnes, des animaux, de l’environnement ou des biens.

Note : dans le cas d’un vol au-dessus de l’espace privé en agglomération, il faut aussi respecter l’éventuelle obligation de se tenir à plus de 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives, en rapport avec la sous-catégorie et le poids de l’appareil (voir la fin de ce post).

Note : voler en agglomération dans son jardin est possible, SAUF s’il se trouve dans l’emprise d’une zone interdite, telles que celles mentionnées au point 16.

Note : les monuments historiques ne sont pas interdits de survol par la réglementation. Mais attention, ils sont susceptibles d’accueillir du public, il faut donc veiller à ne pas survoler de rassemblements de personnes, et pour certaines sous-catégories de drones ne pas survoler de personnes ni s’approcher à moins de 150 mètres du bâtiment.

Survoler des routes et des voie ferrées

Pour la catégorie Ouverte, les textes ne mentionnent pas d’interdiction de survol d’une route, ni d’une voie rapide, ni d’une autoroute, ni d’une voie ferrée ni d’une voie fluviale. Attention tout de même, il faut rappeler que le survol ne doit pas présenter un risque pour la sécurité des personnes, des animaux, de l’environnement ou des biens – or le survol de véhicules peut présenter un risque direct en cas de crash, ou indirect en cas de distraction du conducteur. Le bon sens s’impose pour le survol de voies avec du trafic routier ou ferroviaire.

Note : les voies rapides, autoroutes et voies ferrées sont interdites de survol en catégorie Spécifique, avec une distance de sécurité.

Note : l’interdiction de piloter depuis un véhicule en mouvement en catégorie Ouverte n’est pas présente dans les textes européens, et elle ne figure plus dans les textes français (c’était le cas avant 2020). Attention tout de même, piloter depuis un véhicule en mouvement ne doit pas présenter un risque pour la sécurité des personnes, des animaux, de l’environnement ou des biens.

L’enregistrement du pilote

Si le drone est équipé d’une caméra ou pèse plus de 250 grammes, il faut s’inscrire sur le site officiel AlphaTango pour obtenir un numéro d’exploitant UAS. Ce numéro, sous la forme FRAxxxxxxxxxxxxx, doit être étiqueté sur le drone. [2019/945 ANNEXE] Voir ici pour en savoir plus sur l’étiquetage d’un drone !

Notes : le terme « exploitant UAS » n’a pas de connotation professionnelle, il concerne tous les usagers. Un seul numéro d’exploitant UAS doit être indiqué sur le drone.

La formation du pilote

Si le drone pèse plus de 250 grammes, il faut suivre la formation en ligne A1/A3 sur le site officiel AlphaTango, et la valider par un examen en ligne de type QCM qu’il faut réussir. [2019/945 ANNEXE]

Note : si votre drone pèse moins de 250 grammes, il est recommandé de suivre tout de même la formation A1/A3 pour prendre connaissance des bases de la réglementation.

Note : la formation A1/A3 permet l’usage d’un drone en catégorie Ouverte. Elle ne permet pas l’usage en catégorie Spécifique. Pour cela il faut obtenir un Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote (CATT) en centre d’examens DSAC et suivre une formation pratique.

Si vous désirez piloter un drone de classe C2, vous pouvez vous contenter de la formation en ligne A1/A3. Dans ce cas, vous opérez en sous-catégorie A3, c’est-à-dire loin des personnes et à au moins 150 mètres de distance des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives. La classe C2 permet toutefois de piloter en sous-catégorie A2, qui permet de s’approcher des personnes jusqu’à 30 mètres ou 5 mètres avec le mode basse vitesse du drone, et de voler au-dessus des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives. Mais pour pratiquer en sous-catégorie A2, il faut réussir un examen théorique complémentaire, le OPEN.A2, en centre d’examens ou en ligne de manière surveillée (voir ici), et attester d’une autoformation, le tout valide pendant 5 ans.

L’enregistrement du drone

Numéro d’enregistrement drone sur AlphaTango.

Si le drone pèse plus de 800 grammes, il faut créer un compte sur le site officiel AlphaTango, enregistrer le drone sur le site AlphaTango pour obtenir un numéro d’identification sous la forme UAS-FR-xxxxxx, et étiqueter ce numéro sur le drone. Voir ici pour en savoir plus sur l’étiquetage d’un drone !

Enfin, il faut équiper le drone d’un dispositif de signalement électronique : soit intégré dans le firmware du drone par le constructeur et à activer, soit sous la forme d’une balise à ajouter (voir ici pour un panorama des accessoires balises). En cas de vente, de perte, vol ou de destruction d’un drone de plus de 800 grammes, il est impératif de le supprimer d’AlphaTango. (requis uniquement en France) [Décret n° 2018-882 et Arrêté du 19 octobre 2018]

Note : ne confondez pas le numéro d’exploitant UAS qui est un requis européen pour utiliser des drones avec caméra ou de plus de 250 grammes, et le numéro d’identification qui est un requis français concernant les drones de plus de 800 grammes.

Note : dans le cas d’un appareil de plus de 800 grammes, il faut qu’il soit étiqueté avec le numéro d’exploitant UAS (requis européen) ET avec le numéro d’enregistrement du drone (requis français).

Note : l’enregistrement d’un drone de plus de 800 grammes sont obligatoires même s’il n’évolue qu’en intérieur (oui, même si la réglementation ne concerne pas les vols en intérieur !), mais pas la formation en ligne ni le signalement électronique. (requis uniquement en France)

Crédit illustration : René Deymonaz / DSAC.

Les VOLTAC et SETBA

Si le drone pèse plus de 900 grammes et qu’il évolue dans des secteurs VOLTAC et les SETBA actifs, il faut impérativement notifier le ministère des Armées via un formulaire en ligne sur AlphaTango (voir ici ces deux acronymes ne vous disent rien). (requis uniquement en France) [Arrêté Espace Art.6 2°ii.]

La responsabilité et l’assurance

La responsabilité du pilote peut être engagée si son appareil cause des dommages aux personnes et aux biens. [Code des transports L. 6131]

Note : être assuré pour la pratique en catégorie Ouverte n’est pas une obligation imposée par la réglementation, mais il est fortement recommandé de vérifier que l’on est couvert par son assurance multirisque (en faisant la demande à son assureur) et d’en contracter une si nécessaire.

Note : dans le cas des vols en immersion, en catégorie Ouverte, c’est le pilote qui est responsable du vol. En catégorie Spécifique sous scénarios nationaux, c’est l’observateur qui est responsable du vol.

Note : les vols à finalité commerciale peuvent être pratiqués en catégorie Ouverte, dans la mesure où ils sont conformes aux requis de cette catégorie. Notez tout de même que réaliser des prestations requiert la possibilité de facturer et impose une assurance.

Note : les appareils de plus de 20 kilos, quelle que soit la catégorie (y compris Ouverte) doivent être assurés. [Règlement (CE) No 785/2004 du parlement européen et du conseil du 21 avril 2004]

Les liaisons radio

La puissance d’émission radio maximale autorisée en Europe est de 25 mW en 5,8 GHz et de 100 mW en 2,4 GHz. [Agence Nationale des FRéquences (ANFR)]

Les prises de vues, déclarations et autorisations

Note : les obligations de déclaration de prises de vues aériennes dans le spectre visible et d’autorisation de prises de vues aériennes dans le spectre de l’invisible ont été abandonnées depuis le 1er janvier 2023. (voir ici)

En cas de contrôle

Lors de tout vol, le pilote doit être en mesure de présenter ses attestations de formation et d’enregistrement de drones. Imprimez-les ou ayez-les disponibles sur un smartphone pour une présentation en cas de contrôle. Il doit aussi être en mesure de produire une pièce d’identité.

Ce n’est pas fini !

Marquage CE avec étiquette de classe C1 sur le DJI Mavic 3 Classic.

Pour connaitre les autres règles à respecter et ce que à quoi vous avez droit, il y a 4 scénarios possibles : [2019/945 et 2019/947]

(A) Mon drone dispose d’une indication de classe

(B) Mon drone est dépourvu d’indication de classe

Comment savoir si un drone dispose d’une indication de classe pour la catégorie Ouverte ? L’un de ces 5 symboles 0, 1, 2, 3, 4 doit y être apposé. S’il n’y en a aucun, le drone est dépourvu identification de classe.

Note : ajouter ou remplacer des pièces sur le drone, ou modifier son firmware, sont des modifications qui peuvent rendre caduque son indication de classe, par exemple en cas de surpoids, de survitesse, de bruit plus important, de comportement en cas de perte de liaison radio, etc.

Qu’est-ce qu’un drone construit à titre privé ? C’est un appareil « assemblé ou fabriqué pour l’utilisation personnelle du constructeur, à l’exclusion des UAS assemblés à partir d’un ensemble de pièces mis sur le marché par le fabricant sous la forme d’un kit unique prêt à assembler ». Pour faire simple, un drone construit à titre privé est un appareil monté à partir de différents composants acquis séparément. Les FPV racers RTF (prêts à voler), BnF (prêts à être appairés) ou en kit complet (prêts à être montés) ne sont pas considérés comme construits à titre privé. [2019/945 Article 3.22]

Note : les drones en classes C1, C2 et C3 doivent diffuser une identification directe à distance (des explications se trouvent ici) et être dotés d’une fonction de géovigilance qui prévient le pilote en cas de pénétration dans une zone interdite de vol (des explications se trouvent ici) .

(A) Mon drone dispose d’une indication de classe, voici ce que je peux faire dès maintenant :

Si le drone est de classe C0 (moins de 250 grammes), le vol est opéré en sous-catégorie A1 :
– le survol des personnes est autorisé
– le survol des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives est autorisé
– les vols automatiques de type Follow-me sont possibles sans la présence d’un observateur, mais à une distance de 50 mètres max du télépilote
Si le drone est de classe C1 (moins de 900 grammes), le vol est opéré en sous-catégorie A1 :
– le survol des personnes est interdit mais toléré s’il est involontaire et stoppé rapidement
– le survol des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives est autorisé
– les vols automatiques de type Follow-me sont possibles sans la présence d’un observateur, mais à une distance de 50 mètres max du télépilote
– je dois régler les paramètres de l’identification directe à distance avant de décoller (les explications se trouvent ici)
– je dois régler les paramètres de la fonction de géovigilance qui prévient le pilote en cas de pénétration dans une zone interdite de vol (des explications se trouvent ici)
Si le drone est de classe C3 (moins de 25 kg), le vol est opéré en sous-catégorie A3 :
– il faut voler loin des personnes de telle sorte qu’elles ne soient jamais mises en danger
– il faut voler à plus de 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives
– je dois régler les paramètres de l’identification directe à distance avant de décoller (les explications se trouvent ici)
– je dois régler les paramètres de la fonction de géovigilance qui prévient le pilote en cas de pénétration dans une zone interdite de vol (des explications se trouvent ici)

Si le drone est de classe C2 (moins de 4 kg), le vol est opéré en sous-catégorie A3 comme un drone de classe C3 :
– il faut voler loin des personnes de telle sorte qu’elles ne soient jamais mises en danger
– il faut voler à plus de 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
Mais si vous avez passé avec succès examen théorique complémentaire OPEN.A2, en centre d’examens ou en ligne de manière surveillée (voir ici), et que vous attestez d’une autoformation, il est possible d’opérer le vol en sous-catégorie A2 :
– vous pouvez vous approcher jusqu’à 30 mètres de personnes. La distance peut être abaissée à 5 mètres si le mode basse vitesse du drone qui limite la vitesse à 3 m/s est activé.
– le survol des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives est autorisé
et en plus
– je dois régler les paramètres de l’identification directe à distance avant de décoller (les explications se trouvent ici)
– je dois régler les paramètres de la fonction de géovigilance qui prévient le pilote en cas de pénétration dans une zone interdite de vol (des explications se trouvent ici)

Si le drone est de classe C4 (moins de 25 kg et pas de mode de contrôle automatique), le vol est opéré en sous-catégorie A3 :
– il faut voler loin des personnes de telle sorte qu’elles ne soient jamais mises en danger
– il faut voler à plus de 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives

Note : même si la réglementation européenne indique que le survol des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives est autorisé, gardez en tête que les vols en France en catégorie Ouverte sont interdits au-dessus de l’espace public en agglomération.

Note : Pour pratiquer en sous-catégorie A2, il faut réussir un examen théorique complémentaire, le OPEN.A2, en centre d’examens ou en ligne de manière surveillée (voir ici), et attester d’une autoformation, le tout valide pendant 5 ans.
Une autre solution ? Disposer du Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance (BAPD) qui est obtenu automatiquement pour les télépilotes disposant (et obtenu avant le 1er janvier 2022) d’un Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote (CATT) passé en centre d’examens DSAC et d’une formation pratique, ou d’une attestation d’aptitude télépilote, ou d’une qualification militaire. Le BAPD est dans ce cas valide jusqu’au 31 décembre 2025.

Note : la classe C4 nécessite un drone « dépourvu de modes de contrôle automatique, sauf pour l’assistance à la stabilisation du vol sans effet direct sur la trajectoire et pour l’assistance en cas de perte de la liaison drone ». [2019/945 ANNEXE Partie 53 )] Ce sera probablement le cas de FPV racers.

C’est tout… (et c’est déjà beaucoup)

(B) Mon drone est dépourvu d’indication de classe, voici ce que je peux faire jusqu’au 31 décembre 2023 :

Cette partie n’était valable que jusqu’au 31 décembre 2023, elle n’est donc plus valable. Elle reste ici pour conserver une trace de cette étape révolue de la transition vers la réglementation européenne.

Note : Pour pratiquer en sous-catégorie A2 Limitée en France, il faut disposer d’un Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote (CATT) et d’une formation pratique

(C) Mon drone est dépourvu d’indication de classe, voici ce que je pourrai faire après le 1er janvier 2024 :

Concept Phantom X par DJI, 2015.

Si le drone pèse moins de 250 grammes, le vol est opéré en sous-catégorie A1 :
– le survol des personnes est autorisé
– le survol des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives est autorisé
Si le drone pèse entre 250 grammes et 25 kg, le vol est opéré en sous-catégorie A3 limitée :
– il faut voler loin des personnes de telle sorte qu’elles ne soient jamais mises en danger
– il faut voler à plus de 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives

Note : le drone doit avoir été mis sur le marché avant le 1er janvier 2024. Si le drone est mis sur le marché après le 1er janvier 2024 et qu’il ne comporte pas d’indication de classe et qu’il n’a pas été construit à titre privé, alors il ne peut pas être utilisé en catégorie Ouverte ! Etre » mis sur le marché » est défini par le règlement 2019/945 comme » la première mise à disposition d’un produit sur le marché de l’Union « .

Note : la sous-catégorie A2 ne sera pas disponible avec un drone dépourvu de marquage de classe après le 1er janvier 2024.

(D) Mon drone est construit à titre privé :

La frame Cult de CultureFPV, prévue pour être construite à titre privé.Si le drone pèse moins de 250 grammes, le vol est opéré en sous-catégorie A1 limitée :
– le survol des personnes est autorisé
– le survol des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives est autorisé
Si le drone pèse entre 250 grammes et 25 kg, le vol est opéré en sous-catégorie A3 limitée :
– il faut voler loin des personnes de telle sorte qu’elles ne soient jamais mises en danger
– il faut voler à plus de 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives

Note : les drones construits à titre privé sont exemptés d’identification directe à distance et de géovigilance. Ceux de plus de 800 grammes restent soumis à l’obligation de signalement électronique à distance en France.

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